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Mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Préambule

La présente politique de confidentialité explique la façon dont nous recueillons et utilisons les données personnelles. Les données personnelles sont toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, du sexe, de l’adresse postale, de l’e-mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP.
Nous recueillons des données personnelles de diverses manières : à la fois en ligne et hors ligne. Ceci est particulièrement le cas lorsque vous concluez des contrats ou communiquez avec nous en ligne et hors ligne.
La présente politique de confidentialité s’applique plus particulièrement au site internet : www.rci.lu

Article 1 : responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est la société LOTTIMMO SARL, représentée par son gérant.
Elle peut être contactée par e-mail ou par téléphone suivant :

christophe.reffay@rci.lu
(+352) 691 661 661


La société LOTTIMMO SARL est une société à responsabilité limitée, exerçant sous l’enseigne commerciale « RCI - REFFAY Christophe Immobilien », inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés au Luxembourg sous le numéro B227538 et ayant pour siège social :
18, rue de Mamer
L-8185 KOPSTAL

Le site Internet: www.rci.lu est ci-après dénommé le « site Internet ».
La société LOTTIMMO SARL est ci-après dénommée la « Société ».

Article 2 : cadre légal

La présente politique de confidentialité a pour but de respecter la législation et la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « R.UE 2016/679 ») applicable depuis le 25 mai 2018.
Tous les termes spécifiques de la présente Politique, notamment “Responsable du traitement”, “Sous-traitant”, “Droit à l’oubli”, “Portabilité des données”, sont définis dans le règlement R.UE 2016/679, auquel il convient de se rapporter..

Article 4 : destinataire :
Aucune donnée n’est collectées par le site Internet.
Les données à caractère personnel sont directement transmises à la Société.

Article 5 : sous-traitant(s) :
Fiduciaire GCOM

Article 6 : maintenance et hébergement :
Le site Internet est hébergé auprès de la société Amazon Web Services LLC (P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 USA) - NAICS Code : 517110, Wired Telecommunications Carriers
Le réalisateur du site est atHome Group s. à. r. l. - www.athome.lu
AtHome étant situé au 25, route d'Esch à L-1470 Luxembourg.

Article 7 : données personnelles susceptibles d’être collectées
HORS LIGNE EN LIGNE
Prénom Prénom
Nom Nom
Sexe Numéro et rue
Adresse Localité
Numéro de téléphone Téléphone
E-mail E-mail
Titre
Fonction
Curriculum vitae
Tout autre document que vous nous aurez transmis lors de la soumission de votre candidature spontanée ou pour un poste publié ainsi que toute autre coordonnée pouvant permettre de rester en contact avec vous.

Dans le cadre de l'utilisation du site Internet, l'utilisateur est invité à remplir deux types de formulaire :
7.1 Formulaire de demande de prise de contact concernant une annonce immobilière, présent sur la fiche de détail de l'annonce.
7.2 Formulaire de demande de prise de contact général, présent dans la page contact du site Internet.

7.1 Formulaire de de demande de prise de contact concernant une annonce immobilière
Dans le cas d'une demande par l'utilisateur de prise de contact pour une annonce immobilière, le site internet collecte le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse E-mail et le message libre tapé par l'utilisateur. L’utilisateur peut aussi remplir les champs d’adresse (numéro, rue et localité) qui ne sont pas obligatoires. Une fois remplies, elles sont collectées. Le site internet collecte également la référence informatique de l'annonce immobilière.

Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la Société, afin de lui permettre de recontacter l'utilisateur.


Au cas où le client n’émet, dès l’entrée en relation, aucune réserve quant à la prise de contact de la part de la Société, la Société se réserve le droit d'envoyer des offres d'annonces immobilières similaires à celle pour laquelle l'Utilisateur a fait une demande de contact. Cependant, l'utilisateur dispose des droits de modification et de suppression de ces envois.

Pour faire valoir ses droits de modification et de suppression de ces envois, l'utilisateur doit envoyer un e-mail à la Société.

7.2 Formulaire de demande de prise de contact général
Dans le cas d'une demande par l'utilisateur de prise de contact général, le site internet collecte le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse E-mail et le message libre tapé par l'utilisateur. L’utilisateur peut aussi remplir les champs d’adresse (numéro, rue et localité) qui ne sont pas obligatoires.

Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la Société, afin de lui permettre de recontacter l'utilisateur.


Article 8 : vos droits
8.1 Droit à l’accès, rectification des données personnelles
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour ou modifier les données le concernant, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : christophe.reffay@rci.lu.
Dans les limites de la législation en vigueur, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ou une restriction du traitement de vos données.
En cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

8.2 Consentement et retrait de consentement
En nous fournissant des données personnelles, vous comprenez et acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de telles données, tels qu’établis dans la présente politique de confidentialité.
Lorsque la loi applicable l’exige, nous demanderons votre consentement explicite.
En application de la législation en vigueur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles ou de retirer tout consentement précédemment accordé dans un but spécifique en nous contactant via l’adresse e-mail suivante : christophe.reffay@rci.lu.

8.3 Droit à l'oubli
L'utilisateur, qui a rempli un des deux formulaires de contact, dispose d'un droit à l'oubli, pour demander l'arrêt de l'envoi de propositions d'annonces immobilières correspondant à ses recherches. Pour cela, il doit envoyer un e-mail à la Société, à l’adresse suivante : christophe.reffay@rci.lu.

8.4 Droit à l'effacement
L'utilisateur, qui a rempli un des deux formulaires de contact, dispose d'un droit à l'effacement, pour demander la suppression pure et simple de ses données personnelles. A moins qu'il n'y ait un contrat en cours entre l'utilisateur et la Société (contrat de bail, mandat de vente, mandat de location, mandat de gestion, mandat de syndic de copropriété, offre d'achat, contrat de réservation, compromis de vente) ou qu'il y ait une facture qui ait été émise par la Société à l'utilisateur, suite à une prestation entre les deux parties, la Société procèdera à la suppression des données personnelles de l'utilisateur dans les meilleurs délais, suite à l'envoi de cette requête par E-mail ou depuis le formulaire de contact général du site Internet.

8.5 Portabilité des données
Conformément au règlement européen R.UE 2016/679, l'utilisateur du site Internet ayant fourni des données personnelles à travers l'utilisation d'un des deux formulaires de contact, cités à l’article 5, est en droit de demander à la Société la portabilité de ses données personnelles.
Cette demande doit se faire par e-mail à l’adresse christophe.reffay@rci.lu ou en remplissant le formulaire de contact général, présent sur la page contact du site Internet.

Article 9 : stockage des données personnelles
La société est le responsable de traitement des données personnelles. Les données personnelles collectées en ligne à travers l'utilisation des formulaires de contact et hors ligne, citée à l’article 7 sont stockées dans la Société. Ces données sont stockées sur le territoire européen et sont détruites à leur échéance légale.

9. 1. Contrats et documents officiels signés
Les données personnelles relatives à tout document officiel signé entre le Client et la Société sont conservées pendant dix ans.

8. 2. Prise de contact sans contrat, sans suivi
Les données personnelles relatives à une prise de contact sans contrat et sans suivi sont gardées jusqu’à la demande de suppression du client.

Article 10 : Utilisation des fichiers « cookies »

La navigation sur le site internet est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais enregistre des informations liées à la navigation d'un ordinateur sur Internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site Internet. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour bloquer et/ou supprimer les cookies produits par le site Internet. Cependant, il se peut que l'utilisation du site internet soit altérée par la désactivation des cookies.

Les cookies suivants sont utilisés lors de la navigation :

- JSESSIONID, utilisé dans le cadre d'application web J2EE et utilisé pour le suivi des sessions.
- AWSELB Token, utilisé pour identifier votre session persistante sur le load balancing d'Elastic Search.
- PHPSESSID Token, utilisé pour identifier votre session unique sur le site, ainsi que pour maintenir l'intégrité de votre session lors des transactions.

Article 11 : modification de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de rectifier, de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente politique de confidentialité. Vérifiez régulièrement notre site internet afin de vous assurer d’avoir pris connaissance de la politique la plus récente.